{"id":122,"date":"2024-07-10T12:14:33","date_gmt":"2024-07-10T10:14:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.seo-conseil.com\/?page_id=122"},"modified":"2024-07-10T12:14:33","modified_gmt":"2024-07-10T10:14:33","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.seo-conseil.com\/pt\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Pr\u00e9sentation<br>En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du sitel\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<br>Propri\u00e9taire : Madame Sabrina SUREL \u2013 3 Place G\u00e9n\u00e9ral Georges Marshall, 06000 Nice<br>Webmaster : Sabrina SUREL<br>Responsable publication : Sabrina SUREL<br>Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<br>H\u00e9bergeur : o2switch \u2013 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63 000 Clermont Ferrand<\/li>\n\n\n\n<li>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<br>L\u2019utilisation du site https:\/\/www.seo-conseil.com implique l\u2019enti\u00e8re acceptation de dites conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/www.seo-conseil.com sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<br>Ce site peut \u00eatre accessible 24h\/24h et 7j\/7j aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Madame Sabrina SUREL, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<br>Le site https:\/\/www.seo-conseil.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le responsable \u00e9ditorial, mme Sabrina SUREL. Toutefois, la reponsable pour ce site s\u2019engage \u00e0 communiquer par email tout changement.<\/li>\n\n\n\n<li>Description des services fournis<br>Le site https:\/\/www.seo-conseil.com a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la micro entreprise Sabrina Surel.<br>Madame Sabrina SUREL s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/www.seo-conseil.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible.<br>Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/www.seo-conseil.com sont donn\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9rieuse et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/www.seo-conseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/li>\n\n\n\n<li>Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<br>Le site utilise la technologie JavaScript.<br>Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-\u00e0-jour avec sa derni\u00e8re version.<\/li>\n\n\n\n<li>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<br>Madame Sabrina SUREL est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Par ailleurs, Madame Sabrina Surel remercie le site www.flaticon.com pour les droits d\u2019utilisation gratuit des iconnes herberg\u00e9es par cette plateforme.<br>Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la part de la responsable \u00e9ditorial Sabrina SUREL.<br>Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/li>\n\n\n\n<li>Limitations de responsabilit\u00e9<br>Madame Sabrina SUREL ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/www.seo-conseil.com, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<br>Madame Sabrina SUREL ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/www.seo-conseil.com.<br>Un formulaire de contact interactif est \u00e0 la disposition des utilisateurs. Madame Sabrina SUREL se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Madame Sabrina SUREL se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, video, photographie\u2026).<br>Un calendrier calendly interactif est \u00e0 la disposition des utilisateurs pour la prise des rendez-vous. Mme Sabrina Surel se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, toute demande de rendez-vous \u00e0 caract\u00e8re frauduleux et qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Madame Sabrina SUREL se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur.<\/li>\n\n\n\n<li>Gestion des donn\u00e9es personnelles.<br>En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<br>A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site https:\/\/www.seo-conseil.com, peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site https:\/\/www.seo-conseil.com, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<br>Les renseignements personnels que je collecte sont recueillis au travers de formulaires et gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;interactivit\u00e9 \u00e9tablie entre vous, par l\u2019intermediaire de votre navigateur et notre site Web. J\u2019utilise \u00e9galement, comme indiqu\u00e9 dans la section suivante, des fichiers t\u00e9moins et\/ou journaux pour r\u00e9unir des informations vous concernant.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>7.1 Donn\u00e9es collect\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p>Formulaires et interactivit\u00e9:<br>Vos renseignements personnels sont collect\u00e9s par le biais de formulaire, \u00e0 savoir :<br>Formulaire de prise de contact (email, nom, entreprise);<br>J\u2019utilise les renseignements ainsi collect\u00e9s pour les finalit\u00e9s suivantes :<br>Contato<br>Gestion du site Web (pr\u00e9sentation, organisation)<br>Je recueille certaines informations par le biais de fichiers t\u00e9moins (cookies). Il s&rsquo;agit principalement des informations suivantes :<br>Adresse IP<br>Syst\u00e8me d&rsquo;exploitation<br>Pages visit\u00e9es<br>Heure et jour de connexion<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause Madame Sabrina SUREL ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/www.seo-conseil.com. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site https:\/\/www.seo-conseil.com l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<br>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<br>Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site https:\/\/www.seo-conseil.com n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Le site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d\u2019informations personnelles. .<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"8\">\n<li>Liens hypertextes et cookies.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>La navigation sur le site https:\/\/www.seo-conseil.com est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<br>Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. 9. Droit applicable et attribution de juridiction.<br>Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/www.seo-conseil.com est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"10\">\n<li>Les principales lois concern\u00e9es.<br>Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<br>Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<br>For Grasse.<br>Merci<\/li>\n<\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>7.1 Donn\u00e9es collect\u00e9s Formulaires et interactivit\u00e9:Vos renseignements personnels sont collect\u00e9s par le biais de formulaire, \u00e0 savoir :Formulaire de prise de contact (email, nom, entreprise);J\u2019utilise les renseignements ainsi collect\u00e9s pour les finalit\u00e9s suivantes :ContactGestion du site Web (pr\u00e9sentation, organisation)Je recueille certaines informations par le biais de fichiers t\u00e9moins (cookies). Il s&rsquo;agit principalement des informations suivantes :Adresse IPSyst\u00e8me d&rsquo;exploitationPages visit\u00e9esHeure et jour de connexion En tout &hellip; <\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-122","page","type-page","status-publish","hentry","grid-sizer","latest_post"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.seo-conseil.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/122","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.seo-conseil.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.seo-conseil.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.seo-conseil.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.seo-conseil.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=122"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.seo-conseil.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/122\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":123,"href":"https:\/\/www.seo-conseil.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/122\/revisions\/123"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.seo-conseil.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=122"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}