- Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du sitel’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Madame Sabrina SUREL – 3 Place Général Georges Marshall, 06000 Nice
Webmaster : Sabrina SUREL
Responsable publication : Sabrina SUREL
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63 000 Clermont Ferrand - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.seo-conseil.com implique l’entière acceptation de dites conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.seo-conseil.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site peut être accessible 24h/24h et 7j/7j aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Madame Sabrina SUREL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.seo-conseil.com est mis à jour régulièrement par le responsable éditorial, mme Sabrina SUREL. Toutefois, la reponsable pour ce site s’engage à communiquer par email tout changement. - Description des services fournis
Le site https://www.seo-conseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la micro entreprise Sabrina Surel.
Madame Sabrina SUREL s’efforce de fournir sur le site https://www.seo-conseil.com des informations aussi précises que possible.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.seo-conseil.com sont données de façon sérieuse et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.seo-conseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. - Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour avec sa dernière version. - Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Madame Sabrina SUREL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.seo-conseil.com.
Un formulaire de contact interactif est à la disposition des utilisateurs. Madame Sabrina SUREL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Madame Sabrina SUREL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, video, photographie…).
Un calendrier calendly interactif est à la disposition des utilisateurs pour la prise des rendez-vous. Mme Sabrina Surel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, toute demande de rendez-vous à caractère frauduleux et qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Madame Sabrina SUREL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. - Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.seo-conseil.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.seo-conseil.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les renseignements personnels que je collecte sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous, par l’intermediaire de votre navigateur et notre site Web. J’utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
7.1 Données collectés
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire de prise de contact (email, nom, entreprise);
J’utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Je recueille certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées
Heure et jour de connexion
En tout état de cause Madame Sabrina SUREL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.seo-conseil.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.seo-conseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.seo-conseil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
- Liens hypertextes et cookies.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.seo-conseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
For Grasse.
Merci